Instructeur ADS F/H
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O016240311000700
Publiée le 11/03/2024
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
25 bd besson bey, Angoulême (Charente)
Poste à pourvoir le
13/05/2024
Date limite de candidature
12/04/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint administratif
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La communauté d’agglomération de GrandAngoulême issue de la fusion de
4 EPCI a vu son périmètre et ses compétences s'élargir au 1er janvier 2017
(38 communes - 140 000 habitants).
GrandAngoulême recrute pour la direction patrimoine public et environnement :
1 Instructeur des autorisations d’urbanisme (H/F)
Cadre d’emplois cat. C et cat. B des filières Administratives et Techniques
- Emploi permanent -
Sous l’autorité du responsable du service commun de l’administration du droit des sols, au sein d’une équipe de 10 personnes.
4 EPCI a vu son périmètre et ses compétences s'élargir au 1er janvier 2017
(38 communes - 140 000 habitants).
GrandAngoulême recrute pour la direction patrimoine public et environnement :
1 Instructeur des autorisations d’urbanisme (H/F)
Cadre d’emplois cat. C et cat. B des filières Administratives et Techniques
- Emploi permanent -
Sous l’autorité du responsable du service commun de l’administration du droit des sols, au sein d’une équipe de 10 personnes.
Missions / conditions d'exercice
Assurer l'accueil physique et téléphonique
• Renseigner les pétitionnaires sur rendez-vous et téléphoniquement
• Etre le référent des communes dont vous avez l'instruction
• Participer, en fonction des besoins, aux réunions d'examen des dossiers avec le pétitionnaire et les autres partenaires concernés (CAUE, Architecte Conseil, ABF ...) pour les actes d'urbanisme ou projets sur les communes dont vous avez la charge
Assurer l'instruction complète des dossiers du droit des sols
• Instruire les permis de construire et de démolir, déclarations préalables, autorisations de travaux, certificats d'urbanisme, permis d'aménager et de lotir...
• Etablir la recevabilité des dossiers et identifier les avis à solliciter au regard du droit
• Se rendre sur le terrain si nécessaire
• Repérer les besoins d'expertise (architecte et paysagiste, gestionnaire de réseaux...)
Suivre la règlementation et respecter les délais d'instruction
• Suivre et organiser l'instruction dans les délais règlementaires
• Confronter le projet de la demande d'urbanisme au droit applicable
Gérer administrativement et fiscalement les autorisations et rédiger les actes, rapports, observations, courriers à l'attention des maires et pétitionnaires
• Synthétiser, proposer et envoyer la décision
• Transmettre les informations nécessaires aux services de l'Etat pour le calcul des taxes
Assurer la rédaction d’actes, de rapports, observations et courriers à l’attention des mairies et pétitionnaires
Réaliser si nécessaire les visites de conformité
• Réaliser les visites de recollement
• Renseigner les pétitionnaires sur rendez-vous et téléphoniquement
• Etre le référent des communes dont vous avez l'instruction
• Participer, en fonction des besoins, aux réunions d'examen des dossiers avec le pétitionnaire et les autres partenaires concernés (CAUE, Architecte Conseil, ABF ...) pour les actes d'urbanisme ou projets sur les communes dont vous avez la charge
Assurer l'instruction complète des dossiers du droit des sols
• Instruire les permis de construire et de démolir, déclarations préalables, autorisations de travaux, certificats d'urbanisme, permis d'aménager et de lotir...
• Etablir la recevabilité des dossiers et identifier les avis à solliciter au regard du droit
• Se rendre sur le terrain si nécessaire
• Repérer les besoins d'expertise (architecte et paysagiste, gestionnaire de réseaux...)
Suivre la règlementation et respecter les délais d'instruction
• Suivre et organiser l'instruction dans les délais règlementaires
• Confronter le projet de la demande d'urbanisme au droit applicable
Gérer administrativement et fiscalement les autorisations et rédiger les actes, rapports, observations, courriers à l'attention des maires et pétitionnaires
• Synthétiser, proposer et envoyer la décision
• Transmettre les informations nécessaires aux services de l'Etat pour le calcul des taxes
Assurer la rédaction d’actes, de rapports, observations et courriers à l’attention des mairies et pétitionnaires
Réaliser si nécessaire les visites de conformité
• Réaliser les visites de recollement
Profils recherchés
• Titulaire ou lauréat du concours ou à défaut détenir un diplôme ou une expérience dans le domaine de l’instruction des autorisations d’urbanisme
• Maîtriser les règles d’urbanisme : application du droit des sols, jurisprudence et outils connexes (DPU, ZAD, servitudes d’utilité publique, taxes d’urbanisme et participations)
• Avoir des notions générales sur les documents de planification (PLU…)
• Avoir des connaissances générales sur les politiques publiques en matière d’aménagement, d’urbanisme et d’habitat
• Maîtriser les outils bureautiques et les logiciels métiers (ADS, Webville et SIG…)
• Savoir lire un plan et une carte
• Savoir analyser les textes juridiques
• Etre en capacité de travailler en équipe
• Détenir des qualités rédactionnelles et relationnelles
• Etre reconnu(e) pour sa réactivité, sa disponibilité et sa capacité à communiquer
• Poste basé – 139 rue de Paris à Angoulême
• Maîtriser les règles d’urbanisme : application du droit des sols, jurisprudence et outils connexes (DPU, ZAD, servitudes d’utilité publique, taxes d’urbanisme et participations)
• Avoir des notions générales sur les documents de planification (PLU…)
• Avoir des connaissances générales sur les politiques publiques en matière d’aménagement, d’urbanisme et d’habitat
• Maîtriser les outils bureautiques et les logiciels métiers (ADS, Webville et SIG…)
• Savoir lire un plan et une carte
• Savoir analyser les textes juridiques
• Etre en capacité de travailler en équipe
• Détenir des qualités rédactionnelles et relationnelles
• Etre reconnu(e) pour sa réactivité, sa disponibilité et sa capacité à communiquer
• Poste basé – 139 rue de Paris à Angoulême
Contact et modalités de candidature
Contact
0628614978
Informations complémentaires
• Lieu de travail : 139 rue de Paris 16000 Angoulême
• Temps de travail du lundi au vendredi
• Plusieurs scénarios de temps de travail possibles permettant une meilleure conciliation vie professionnelle et vie personnelle
• Prestations sociales (Contrat groupe prévoyance maintien de salaire et complémentaire santé, comité d’action sociale)
• Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) : Cat C (C2) et Cat B (B3)
Pour information, vous pouvez contacter : Martine DAMOUR ou Ronan CULLERIER au 06.09.89.88.69
• Temps de travail du lundi au vendredi
• Plusieurs scénarios de temps de travail possibles permettant une meilleure conciliation vie professionnelle et vie personnelle
• Prestations sociales (Contrat groupe prévoyance maintien de salaire et complémentaire santé, comité d’action sociale)
• Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) : Cat C (C2) et Cat B (B3)
Pour information, vous pouvez contacter : Martine DAMOUR ou Ronan CULLERIER au 06.09.89.88.69
Adresse de l'employeur
Communauté d'agglomération de Coltest-ANG16023
>25 bd besson bey
16023 Angouleme
>25 bd besson bey
16023 Angouleme
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.