Régisseur ou régisseuse de recettes
Famille de métiers :
Organisation et gestion des ressources > Finances
Fonctions :
Effectue des opérations d'encaissement de recettes et/ou de paiement, pour le compte du comptable assignataire. Encaisse des recettes dès que le service a été rendu afin d'abonder rapidement la trésorerie de la collectivité. Il ou elle est obligatoirement assisté d'au moins un mandataire suppléant
Contexte d'exercice
Activités
-
techniques, spécifiques au métier :
- Encaissement des recettes réglées par les usagers de la collectivité
- Versement et justification des sommes encaissées auprès du comptable public
- Gestion des impayés
- Tenue comptable de la régie de recettes
- Tenue des documents réglementaires nécessaires au suivi de la régie
Compétences ou connaissances souhaitées :
- Comptabilité publique
- Organisation de la collectivité ou de l'établissement public
- Actes et écrits administratifs
- Logiciels métiers
- Comptabilité en partie double
- Tableaux de bord et indicateurs
- Techniques du rapprochement bancaire
Conditions d'exercice :
- Conditions régies par les articles R.1617-3, 5-2 et 17 du CGCT et par l'Instruction codificatrice N° 06-031 A-B-M du 21 avril 2006
- Arrêté de nomination par le maire ou la mairesse, ou le président ou la présidente
- Fonction soumise au principe de Responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP)
- Obligation de cautionnement auprès d'une association de cautionnement mutuel
- Possibilité de contracter une assurance pour couvrir tout ou partie de la responsabilité personnelle et pécuniaire. Cette assurance est facultative et personnelle
- Les régisseurs et régisseuses sont tenus de prendre toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des fonds, valeurs, pièces justificatives et de tous documents comptables
Facteurs d'évolution du métier :
- Évolutions socio-économiques
- Exigence croissante des citoyens dans la rigueur et la transparence de la gestion des fonds publics
- Évolutions organisationnelles et managériales
- Centralisation des régies en une seule régie centrale ; fermeture des régies dont l'activité est faible
- Dématérialisation des procédures (COMEDEC)
- Évolutions relatives aux politiques publiques, au cadre institutionnel et réglementaire
- Généralisation de l'ouverture de comptes de Dépôts de Fonds au Trésor (DFT)
- Évolutions techniques et technologiques
- Élargissement de l'offre des moyens modernes de télépaiement : paiement par carte bancaire en ligne, paiement par SMS
- Évolution des moyens de paiement et d'encaissement, recours aux instruments de paiement (chèque vacances, chèque emploi service, etc.)
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